Article 1 – ÉDITEUR ET HÉBERGEMENT DU SITE

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Article 2 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Article 3 – RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toutes autres informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 4 – DONNÉES PERSONNELLES

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